| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
RoJimny
Forum4x4 lover
Inscrit le: 30 Avr 2007
Messages: 4273
Localisation: pays de Herff'
|
 Posté le: Lun Juil 05, 2010 10:44 pm Sujet du message: |
 |
|
La preuve peut être faite par toutes voies de droit sauf exception.
Il y a bien sûr une hiérarchie, certaines preuves ayant plus de force que d'autres, mais une photo peut tout à fait être acceptée.
_________________
... Land Rover? 3 for lunch!... "°llll°"
Suzuki GV pour toute la famille
Jeep Cherokee XJ 4.0 Wildsport n°112/200 pour le week-end
|
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
Panda
4x4 lover
Inscrit le: 27 Juin 2006
Messages: 770
Localisation: Gerpinnes
|
| Posté le: Jeu Juil 08, 2010 9:32 am Sujet du message: |
|
|
| RoJimny a écrit: | | La preuve peut être faite par toutes voies de droit sauf exception. |
Ma prof de droit m'aurait-elle raconté des carabistouilles ? Pas impossible. Cela remonte aussi déjà à un baille.
Je trouvais cela d'ailleurs plutôt logique. Mon grand-père, passionné de photographies, pouvait déjà faire dire à peu près n'importe quoi aux photos argentiques. Avec l'avénement du numérique, cela n'a pas arrangé les choses.
| RoJimny a écrit: | | Il y a bien sûr une hiérarchie, certaines preuves ayant plus de force que d'autres, mais une photo peut tout à fait être acceptée. |
Une "preuve" réfutable prouve-t-elle encore quelque chose ?
_________________
Fiat Panda 4x4 Cross
Лада Нива 1.7л |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
RoJimny
Forum4x4 lover
Inscrit le: 30 Avr 2007
Messages: 4273
Localisation: pays de Herff'
|
| Posté le: Jeu Juil 08, 2010 2:39 pm Sujet du message: |
|
|
Tout dépend de la preuve.
une preuve par écrit reste une preuve, si elle est réfutée valablement elle perd sa valeure et peut même devenir un faux et usage de faux.
Si la seule preuve est une photo, elle sera acceptée, à charge de l'autre partie de prouver que la photo est fausse..
_________________
... Land Rover? 3 for lunch!... "°llll°"
Suzuki GV pour toute la famille
Jeep Cherokee XJ 4.0 Wildsport n°112/200 pour le week-end
|
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Tj.planté
Forum4x4 lover
Inscrit le: 22 Fév 2007
Messages: 1773
Localisation: Marcinelle
|
| Posté le: Jeu Juil 08, 2010 4:00 pm Sujet du message: |
|
|
Preuve ou pas le problème n'est pas là. On ne peux nier que quelques véhicules ont roulé sur la jachère.
Ce qui ne vas pas c'est le dédommagement réclamé alors qu'il n'y a pas de dégâts. Et sur quelle base a t' il estimé ce montant de 1500 € ?
Pour nous obliger à payer cela il doit nous assigner en justice et prouver qu'il y a eu dégâts pour ce montant, il doit pour cela prendre un expert et un avocat.
Est-ce que ça en vaut la peine pour lui ?
Je reste serein et j'attend la suite.
_________________
Aide toi le ciel t'aidera |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
RoJimny
Forum4x4 lover
Inscrit le: 30 Avr 2007
Messages: 4273
Localisation: pays de Herff'
|
| Posté le: Jeu Juil 08, 2010 5:23 pm Sujet du message: |
|
|
| Tj.planté a écrit: |
Pour nous obliger à payer cela il doit nous assigner en justice et prouver qu'il y a eu dégâts pour ce montant, il doit pour cela prendre un expert et un avocat.
Est-ce que ça en vaut la peine pour lui ?
|
Exactement, et d'après ce que j'ai entendu, il n'y a pas de dégat valorisable pour un tel montant.
_________________
... Land Rover? 3 for lunch!... "°llll°"
Suzuki GV pour toute la famille
Jeep Cherokee XJ 4.0 Wildsport n°112/200 pour le week-end
|
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Panda
4x4 lover
Inscrit le: 27 Juin 2006
Messages: 770
Localisation: Gerpinnes
|
| Posté le: Ven Juil 09, 2010 10:26 am Sujet du message: |
|
|
Entammer un procès pour si peu, ce serait quand même un peu fou.
Que peut gagner le fermier ? Au plus quelques euros pour violation de propriété privée sans effraction et certainement pas ce qu'il réclame.
Que peut perdre le fermier ? Son temps assurément mais aussi les frais de justice si sa demande est déboutée.
Peut-être qu'il se calmera quand il aura la confirmation qu'il ne risque pas de perdre ses primes de jachères ou peut-être bluffe-t-il pour faire peur ?
_________________
Fiat Panda 4x4 Cross
Лада Нива 1.7л |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
kayak
Forum4x4 lover
Inscrit le: 12 Juin 2007
Messages: 1621
Localisation: Rebecq
|
| Posté le: Ven Juil 09, 2010 11:20 am Sujet du message: |
|
|
| Panda a écrit: | Entammer un procès pour si peu, ce serait quand même un peu fou.
Que peut gagner le fermier ? Au plus quelques euros pour violation de propriété privée sans effraction et certainement pas ce qu'il réclame.
Que peut perdre le fermier ? Son temps assurément mais aussi les frais de justice si sa demande est déboutée.
Peut-être qu'il se calmera quand il aura la confirmation qu'il ne risque pas de perdre ses primes de jachères ou peut-être bluffe-t-il pour faire peur ? |
La violation de propriété privé n'existe pas au niveau pénal, c'est la violation de domicile mais ici, il n'y a pas de domicile c'est un champ, donc s'il n'y a pas de dégradations, on en revient à un litige civil.
On a le problème chez nous avec les carrières désaffectées dans lesquelles les gens viennent nager en dépit des panneaux d'interdiction, à chaques fois que les propriétaires des terrains nous demande de constater, c'est toujours sur base d'un différent civil.
_________________
Rouler en fonction des capacités de votre ange gardien.
JEEP Wrangler YJ 2.5 1989 duratrail +2.5".
PEUGEOT Expert 2.0 HDI 2008 pour madame |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
