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Posté : ven. juin 13, 2014 1:28 pm
par macfun
philippe vrv a écrit :Bon , je ne trouve rien dasn le code de la route si ce n'est une indication chez GOCA comme quoi pour les véhicules mixtes, rien ne peut dépasser le gabarit constructeur du véhicule.
...
Et si c'est une attache-remorque amovible montée d'usine ?
Posté : ven. juin 13, 2014 2:13 pm
par philippe vrv
Rebonjour,
pour simplifier la recherche j'ai téléphoné à la zone Ouest de Tubize...
Tres serviable...
alors c'est relativement simple...
Voiture M1 (mixte non utilitaire)
- Si l'attache est amovible (c'était mon cas) OBLIGATION de le retirer.
- Si l'attache est fixe ou non facilement détachable c'est toléré à condition de ne pas cacher partiellement ou totalement l'immatriculation.
en cas d'accident, l'assureur peut, s'il prouve que l'attache est cause ou agravant peut annuler la couverture...
pour les N1 utilitaire
- L'attache peut rester car il est repris sur la fiche d'identification
S'il n'apparaît pas c'est que vous n'avez pas passé de CT juste apres le placement...
ATTENTION même en sortie de concession, vous devez passer au CT pour l'attelage...
Attention au M1 avec ECO BONUS interdit d'attache....
sur le certificat il y des ... au lieu de la charge...
exemple une VW passat blue Motion ne passera pas le CT avec une boule...
alors qu'elle est apte a tracter...
voilà c'est plus claire..
Posté : ven. juin 13, 2014 4:55 pm
par macfun
Yapluka avoir le texte de loi ...
Parce que "toléré", c'est selon le bon vouloir ...
Quant à l'assureur ... moi j'ai l'assurance incluant le plateau 3 tonnes, donc l'assureur ne peut pas dire qu'il ne savait pas ...
Mais bon à savoir, il faut demander un écrit à l'assureur pour connaître sa position AVANT les ennuis !!!!
Posté : dim. juin 15, 2014 12:33 pm
par macfun
Tiens, ça c'est pas mal comme site sur le code de la route :
http://www.code-de-la-route.be
Et pour la dernière version du code :
http://www.code-de-la-route.be/downloads